J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15991

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Arrêtés du 14 octobre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9902154A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Coulbois (Pierre, Charles, Edouard), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 novembre 1999.